Conditions générales de vente (CGV)


OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les obligations des Créas de Gaïa et de son client, dans le cadre de la vente des marchandises contenues dans la boutique en ligne Les Créas de Gaïa.

PRIX

Les prix des marchandises vendues dans la boutique en ligne Les Créas de Gaïa, sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et TTC. Ils ne comprennent pas les frais de port, calculé en sus. La propriétaire et créatrice (Sandrine Girardi) des marchandises se réserve le droit d'en modifier les tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

RABAIS, RISTOURNES ET ESCOMPTES

Les rabais et ristournes sont ponctuels et proposés au cas par cas, notamment en cas de commandes exceptionnelles (grandes quantitées, commandes personnalisées, montant d'achat supérieur à 150€), dans tous les cas, il convient de contacter la boutique pour toute demande.
La boutique de consent pas d'escompte, même en cas de paiement anticipé.

MODALITES DE PAIEMENT

Le client peut régler sa commande de plusieurs façons,  soit par chèque, soit par virement bancaire, soit par l'intermédiaire de la plateforme de paiement sécurisé paypal, soit par Payplug, solution de paiment en ligne par carte bleue. Le montant de la commande est dû en totalité.

Pour les commandes personnalisées, l'acheteur devra verser un acompte de 50% du total des marchandises pour lancer le processus de fabrication. Le solde est dû au moment du passage de la commande sur le site.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les Créas de Gaïa (Sandrine Girardi) conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement intégral du prix. Les designs graphiques sont protégés à l'INPI sous les numéros 498955 et 517444 et appartiennent donc de plein droit à Sandrine Girardi, créatrice de la marque.

LIVRAISON

La livraison est effectuée par La Poste. Elle s'entend après réception du paiement. Les délais de livraison indiqués lors de l'enregistrement de la commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sont aucunement garantis par la boutique.
Par voie de conséquence, aucun retard dans la livraison des produits (après mail de confirmation d'envoi de la commande) ne pourra donner lieu à un remboursement. Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur, qui se doit d'émettre des réserves au moment de la livraison, notamment en cas de marchandises détériorées lors du transport. Ces réserves devront être confirmées par écrit dans les 7 jours suivants la livraison, par courrier recommandé en AR.

Les Créas de Gaïa se réserve le droit de traiter tout litige concernant la non réception des colis en accord avec la législation en vigueur le jour de l'achat. Pour palier à d'éventuels désaccords, aucun colis ne sera envoyé en courrier normal. Vous avez le choix entre le courrier suivi ou l'envoi prioritaire (selon le poids et le volume du colis). Le franco de pôrt proposé par la boutique dépend du volume et du poid de la commande.

DELAIS DE RETRACTATION

Vous avez 14 jours à partir de la réception de la commande pour notifier par écrit (mail ou courrier) votre décision de renvoyer votre marchandise. Dans ce cas :

- les frais de retour sont à votre charge,
- le remboursement des frais d'envoi se feront sur la base du tarif normal,
- le remboursement s'effectuera avec le même moyen de paiement que celui utilisé le jour de la commande, sauf si accord de la part du client,
- le remboursement de la commande s'effectuera 14 jours après réception de la marchandise à l'adresse indiquée sur la facture.

ATTENTION : les commandes personnalisées ne rentrent pas dans le champ d'application de la rétractation et ne seront pas remboursées en cas de retour.

FORCE MAJEURE

La responsabilité des Créas de Gaïa (Sandrine Girardi) ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les CGV, découle d'un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

TRIBUNAL COMPETENT et LITIGES

En cas de soucis sur une de vos commandes, vous pouvez me contacter par le biais de la rubrique Contact de ce site. Des réponses vous seront proposées dans les plus brefs délais.
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d'Albi.


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